Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 avril 2026

Ces CGU régissent l'achat et l'utilisation du plugin GT BOGO Engine PRO de GRAPHIC T-SHIRTS, Vancouver, Canada. En achetant ou activant une clé de licence, vous acceptez ces CGU.

1. Octroi de licence

Après paiement, vous bénéficiez d'une licence non exclusive, non transférable et révocable pour une (1) installation WordPress pendant la durée de la licence.

2. Restrictions

  • Installation limitée à un domaine par clé de licence
  • Interdiction de redistribuer, revendre ou sous-licencier
  • Interdiction de décompiler ou désassembler le logiciel
  • Interdiction de développer un produit concurrent

3. Durée et renouvellement

Chaque licence est valable un an. Après expiration, le plugin fonctionne mais ne reçoit plus de mises à jour. Renouvellement au tarif en vigueur.

4. Transfert de domaine

Un transfert par domaine tous les 90 jours via l'outil en libre-service. Vérification par e-mail d'achat requise.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur le logiciel appartiennent exclusivement à GRAPHIC T-SHIRTS.

6. Packs PRO

Les fichiers Pack PRO sont des contenus propriétaires utilisables uniquement dans le plugin sur votre domaine sous licence.

7. Paiement

Prix en USD. Paiement via PayPal. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux périodes déjà payées.

8. Remboursement

Remboursement complet sous 14 jours sur tout nouvel achat. Droit de rétractation légal de 14 jours pour les clients UE.

9. Support

Support par e-mail : [email protected]. Délai : 2 jours ouvrables.

10–16. Mises à jour, Garanties, Responsabilité, Résiliation, Droit applicable, Modifications, Contact

Mises à jour à notre discrétion. Logiciel fourni «en l'état». Responsabilité limitée à la licence payée. Résiliation immédiate en cas de violation. Droit de la Colombie-Britannique, Canada. Modifications notifiées 14 jours à l'avance.
[email protected]  |  Vancouver, Colombie-Britannique, Canada