Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 avril 2026

GT BOGO Engine («nous») est exploité par GRAPHIC T-SHIRTS, Vancouver, Colombie-Britannique, Canada. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lors de l'achat, du téléchargement ou de l'activation d'une licence GT BOGO Engine.

1. Responsable du traitement

GRAPHIC T-SHIRTS
Vancouver, Colombie-Britannique, Canada
[email protected]

2. Données collectées

  • Adresse e-mail — pour la livraison de votre clé de licence et les e-mails transactionnels
  • Nom — issu de votre transaction PayPal, pour la facturation
  • Adresse IP — pour la sécurité, la limitation de débit et la prévention de la fraude
  • Clé de licence et domaine — pour gérer l'activation du plugin
  • Journaux de téléchargement — version téléchargée et horodatage
  • Données de paiement — traitées exclusivement par PayPal

3. Utilisations

FinalitéDonnéesBase légale
Livraison de la clé de licenceE-mail, nomExécution du contrat
Gestion et transfert de licenceClé, domaineExécution du contrat
Rappels d'expiration et de renouvellementE-mail, nom, dateExécution du contrat
Prévention de la fraudeAdresse IPIntérêt légitime
Obligations fiscalesNom, e-mail, montantObligation légale
Amélioration du serviceStatistiques agrégéesIntérêt légitime

4. Partage des données

  • PayPal — traite votre paiement selon sa propre politique
  • Fournisseur e-mail — envoi des e-mails de licence uniquement
  • Exigences légales — si requis par la loi

5. Conservation

  • Licences et transactions : 7 ans (droit fiscal canadien)
  • Journaux IP : 90 jours  |  Comptes inactifs : 2 ans

6. Transferts internationaux

Données stockées au Canada, reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.

7. Vos droits

Clients UE/EEE (RGPD) : Accès, effacement, portabilité, limitation, opposition et droit de réclamation via edpb.europa.eu.

Écrivez à [email protected] — objet «Demande de confidentialité». Réponse sous 30 jours.

8. Cookies

Seuls des cookies de session essentiels sont utilisés. Aucun cookie de suivi ou publicitaire.

9–12. Sécurité, Mineurs, Modifications, Contact

Chiffrement SSL/TLS. Non destiné aux moins de 18 ans. Les modifications importantes sont notifiées 14 jours à l'avance.
[email protected]  |  priv.gc.ca  |  edpb.europa.eu  |  ico.org.uk